Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 9 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales (CGU/CGV) régissent l'utilisation du site moon-voice.org édité par l'Association Sawt Lkamar (Moon Voice), association à but non lucratif de droit marocain dont le siège est situé à la Maison de la Jeunesse, Zouagha, Fès, Maroc. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

1. Objet du site

Moon-voice.org est le site officiel de l'association Sawt Lkamar. Il a pour vocation de : - Présenter la mission et les actions de l'association en faveur des enfants atteints de Xeroderma Pigmentosum (XP) - Permettre aux internautes de soutenir l'association via des dons ponctuels ou réguliers - Permettre le parrainage d'enfants accompagnés par l'association - Proposer une boutique solidaire dont les revenus financent les actions - Diffuser des actualités et informations sur la maladie XP - Recueillir les messages de soutien et de contact

2. Acceptation et modifications

L'utilisation du site vaut acceptation tacite des présentes CGU. L'association se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation, datée en haut de page. Les modifications substantielles seront signalées sur la page d'accueil pendant 30 jours.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau sont à la charge de l'utilisateur. L'association s'efforce d'assurer une disponibilité continue, mais ne peut être tenue responsable d'interruptions techniques, de maintenance ou de cas de force majeure.

4. Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • Tenter d'accéder à des zones réservées (admin, CMS) sans autorisation
  • Utiliser le site à des fins commerciales, frauduleuses ou illégales
  • Publier des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, haineux, pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs
  • Tenter de compromettre la sécurité du site (injection, attaque DDoS, scraping massif)
  • Usurper l'identité d'un tiers ou de l'association
  • Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout moyen non humain pour interagir avec le site

Tout comportement contraire pourra entraîner le blocage immédiat de l'accès et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

5. Dons et parrainages

Les dons effectués via le site sont volontaires, irrévocables et constituent un soutien financier à l'association. Ils ne donnent lieu à aucune contrepartie commerciale. • Les paiements sont sécurisés via notre prestataire Payzone (certifié PCI-DSS). Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. • Les dons mensuels (parrainage) peuvent être suspendus ou annulés à tout moment sur simple demande à contact@moon-voice.org. • Un reçu de don vous est adressé par email après chaque contribution, conformément à la législation marocaine en vigueur sur les associations. • En cas d'erreur de saisie ou de double prélèvement, contactez-nous sous 14 jours pour rectification ou remboursement. • L'association se réserve le droit de refuser un don dont l'origine serait douteuse ou illicite.

6. Parrainage d'enfants

Le parrainage est un engagement moral de soutien financier régulier à un enfant accompagné par l'association. • Le parrainage n'établit aucun lien juridique entre le parrain et l'enfant ou sa famille. • Le parrain ne peut pas exiger de rencontre, d'échange direct ou d'informations supplémentaires sur l'enfant. • L'association communique au parrain des nouvelles régulières (avec l'accord des parents) sans révéler de données identifiantes au-delà de ce qui figure publiquement. • Le parrain peut interrompre son engagement à tout moment, sans pénalité. • Si l'enfant cesse d'être suivi (rétablissement, départ, retrait du consentement parental), l'association proposera au parrain un nouvel enfant ou la conversion en don libre.

7. Boutique solidaire

Les articles proposés à la vente sont fournis dans un cadre solidaire, leurs revenus étant intégralement reversés aux actions de l'association. • Les prix sont indiqués TTC en dirhams marocains (MAD). • Les commandes sont confirmées par email après validation du paiement. • Délai de livraison indicatif : 7 à 21 jours selon la disponibilité. • Conformément à la Loi 31-08 sur la protection du consommateur (Maroc), vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours après réception, sauf pour les articles personnalisés. • Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut avéré du produit.

8. Contenus publiés par les utilisateurs

Les messages laissés dans le livre d'or, les commentaires ou les contenus envoyés via les formulaires sont susceptibles d'être publiés sur le site après modération. • En soumettant un contenu, vous garantissez en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires. • Vous concédez à l'association une licence non exclusive, gratuite et non transférable pour reproduire et publier ce contenu sur le site. • L'association se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, sans avoir à se justifier.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, photographies, vidéos, code source, design) est protégé par le droit d'auteur marocain (Loi 2-00) et international. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'association est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. Les marques, logos et signes distinctifs apparaissant sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Vous y trouverez l'ensemble des informations relatives au RGPD et à la Loi 09-08, ainsi que les modalités d'exercice de vos droits.

11. Limitation de responsabilité

L'association s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable : • D'erreurs ou omissions dans les informations diffusées • D'interruptions ou de dysfonctionnements techniques du site • De dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site • Du contenu de sites tiers vers lesquels des liens pourraient pointer L'association reste pleinement responsable du traitement des dons et parrainages selon les engagements pris.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Fès, Maroc. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives de leur droit national protégeant le consommateur leur restent applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : Email : contact@moon-voice.org Adresse : Association Sawt Lkamar - Maison de la Jeunesse - Zouagha, Fès - Maroc